Urbanisme - Évolution de la procédure de dépôt en ligne

En raison de la migration du traitement de l'urbanisme dans les collectivités vers le logiciel Cart@ds pendant les mois de septembre et octobre, la procédure de dépôt des demandes d'urbanisme en ligne évolue.

Guichet Numérique – Coupure de l’actuel téléservice le 24/09 / Mise en route du nouveau téléservice le 06/10/2025
 
Les URL du Guichet Numérique-Oxalis seront coupés à compter du 24/09/2025 (https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ccbr/gnau/?ref=#/ et https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ccbr/gnau/?ref=CCDOL#/).
Le lien d’accès au nouveau téléservice sera accessible à compter du 6 octobre sur le site internet de la Bretagne Romantique - https://bretagneromantique.fr/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/  
 
Entre le 24/09/2025 et le 05/10/2025 :
Le dépôt en ligne des nouveaux dossiers et des pièces complémentaires sera suspendu. Les nouveaux dossiers pourront être déposés en papier uniquement. Le dépôt de pièces complémentaires sur les dossiers dématérialisés sera temporairement suspendu ;
La notification des courriers et décisions aux pétitionnaires se fera exclusivement en LR/AR, y compris pour les dossiers dématérialisés.

Mise en production de Cart@ds et du nouveau Guichet Numérique – Le 06/10/2025
 
Cart@ds sera mis en production.
Le nouveau Guichet Numérique sera également mis en production.
 
A compter du 06/10/2025 :
Le dépôt en ligne des nouveaux dossiers et des pièces complémentaires sera possible sur le nouveau Guichet Numérique.