SAGE BASSINS COTIERS DOL-DE-BRETAGNE
Le SAGE en quelques mots
"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général".
Tel est le fondement de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui a créé les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outils de gestion collective de l’eau et des milieux aquatiques.
UN OUTIL DE PLANIFICATION LOCALE DE L'EAU
Le SAGE est un document règlementaire de planification fixant les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant. Le périmètre du SAGE est délimité par un arrêté préfectoral.
UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION LOCALE
Le SAGE est issu d’une initiative locale et est le résultat de plusieurs années de concertation. Il est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) rassemblant l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités, usagers, services de l’Etat) autour d’un objectif commun : satisfaire les besoins en eau de tous sans porter atteinte à l’environnement. La composition de la CLE est arrêtée par le préfet.
LA RECHERCHE PERMANENTE D'UN ÉQUILIBRE DURABLE ENTRE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET SATISFACTION DES USAGES
La mise en place d’un SAGE sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne vise à concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau en répondant de manière concertée aux différents enjeux du territoire.
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Enquête publique : Gestion de l’eau et des inondations : donnez votre avis !
Du 1er mars au 1er septembre 2021, une consultation publique est organisée sur les prochains plans d’actions du bassin Loire-Bretagne pour l’eau et les inondations.
L’eau est partout dans notre quotidien : santé, loisirs, économie… Elle est essentielle à la vie, mais peut aussi être à l’origine de problèmes, par exemple lors d’inondations.
Pour que l’eau puisse satisfaire l’ensemble de nos usages et les besoins propres des milieux aquatiques (rivières, plans d’eau, lacs, littoraux…) et pour réduire notre vulnérabilité aux inondations, il nous faut gérer cette ressource de façon durable et équilibrée. Ces enjeux sont vitaux car nous devons adapter nos territoires au dérèglement climatique et enrayer la disparition de la biodiversité. Pour y répondre, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) tracent sur notre bassin les politiques publiques pour l’eau et les risques d’inondation. Après consultation, ces documents seront adoptés début 2022 et mis en œuvre pour les 6 prochaines années, de 2022 à 2027.
Le Sdage, élaboré par le comité de bassin, détermine les objectifs à atteindre en termes de qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de quantité d’eau et d’organisation collective. Le PGRI est élaboré par l’État et donne les objectifs de prévention des risques d’inondation, de protection des personnes et des biens et de gestion de la crise.
Donnez votre avis !
Ces projets répondent aux problématiques propres au bassin Loire-Bretagne, qui s’étend des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère (28% du territoire national métropolitain – 13 millions d’habitants). Une fois mis en œuvre de 2022 à 2027, ils s’imposeront à toutes les décisions publiques concernant les domaines de l’eau et de l’aménagement.
Plus près de nous, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, piloté par la Commission Locale de l’Eau, devra être compatible avec le Sdage et le PGRI en déclinant localement leurs orientations et leurs dispositions.
Le projet de Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 énonce l’objectif d’atteindre 61 % des cours d’eau en bon état écologique d’ici à 2027 (contre 24 % actuellement).
Par ailleurs, pour la première fois, il prend en compte la problématique « norovirus » dans les eaux littorales. Souhaitons que ces nouvelles dispositions aident les conchyliculteurs de la Baie du Mont Saint-Michel à ne plus subir d’interdiction temporaire de production ou de commercialisation de leurs coquillages (huîtres, moules) comme ce fut le cas en janvier 2020 avec une contamination par le norovirus de la gastro-entérite.
Pour consulter les projets de Sdage et de PGRI et donner votre avis (questionnaire en ligne), rendez-vous sur : sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr.
Des questionnaires sous format papier sont également disponibles dans votre mairie.
Besoin d’infos, remarques à apporter, contactez-nous :
Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBCDol)
1 avenue de la Baie – Parc d’activités Les Rolandières 35120 DOL DE BRETAGNE
Tél : 02.57.64.02.54 - contact@sage-dol.fr
Retrouvez toutes les informations et l’actualité du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne et du SBCDol sur : http://www.sage-dol.fr
Documents joints :
Liste de pièces jointes